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Réforme des fauteuils roulants : ce qui change vraiment
Réforme des fauteuils roulants : tout comprendre sur les nouvelles règles de prescription, d’essai et de prise en charge
La réforme des fauteuils roulants, entrée en vigueur récemment, transforme en profondeur les conditions d’accès aux fauteuils manuels, modulaires et électriques.
Son objectif est clair : simplifier le parcours de l’usager, garantir un reste à charge nul et encadrer plus précisément le rôle des prescripteurs, des équipes pluridisciplinaires et des distributeurs.
Cette nouvelle organisation repose sur trois piliers :
- Une classification plus fine des fauteuils
- Des règles d’essai et de prescription harmonisées
- Des modes d’acquisition revus (LCD, achat, LLD)
Les catégories de fauteuils et leurs obligations
La réforme s’appuie sur un tableau détaillé permettant de comprendre rapidement les exigences selon le type de fauteuil : prescripteur autorisé, essai obligatoire, DAP, documentation nécessaire, location possible ou non.
| Catégorie | Type de fauteuil | Prescripteur autorisé | Essai obligatoire ? | DAP ? | Location possible ? | MAD | Documents obligatoires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FMP | Fauteuil manuel simple (non modulaire) | Généraliste / Ergo | ❌ | ❌ | LCD oui / LLD non | ❌ | ❌ |
| FMPR | Manuel assise rigide | Généraliste / Ergo | ❌ | ❌ | LCD oui | ❌ | ❌ |
| FRM | Fauteuil modulaire manuel | Généraliste / Ergo | ✔ 7 jours (48h possible) | ❌ | LCD oui | ✔ | ✔ |
| FRMC | Modulaire configurable manuel | MPR / DU / Ergo | ✔ 7 jours (48h possible) | ✔ | ❌ | ✔ | ✔ |
| FRMA | Modulaire actif | MPR / DU / Ergo | ✔ 7 jours (48h possible) | ✔ | ❌ | ✔ | ✔ |
| FRMS | Fauteuil sport | MPR + Ergo + équipe pluri | ✔ 7 jours (48h possible) | ✔ | ❌ | ✔ | ✔ |
| FRMP | Modulaire multiposition | MPR / DU / Ergo | ✔ 7 jours (48h possible) | ✔ | LLD possible | ✔ | ✔ |
| FRMV | Verticalisateur manuel | MPR + équipe pluri | ✔ 7 jours (48h possible) | ✔ | LLD possible | ✔ | ✔ |
| FRE A/B/C | Fauteuil électrique (3 niveaux) | Généraliste / Ergo équipe pluri | ✔ 7 jours (48h possible) | ✔ | LCD (A) | ✔ | ✔ |
| FREP | Électrique multiposition | Généraliste / Ergo équipe pluri | ✔ 7 jours (48h possible) | ✔ | LLD possible | ✔ | ✔ |
| FREV | Électrique verticalisateur | Généraliste / Ergo équipe pluri | ✔ 7 jours (48h possible) | ✔ | LLD possible | ✔ | ✔ |
| SCO | Scooter électrique | Généraliste / Ergo équipe pluri | ✔ 7 jours (48h possible) | ✔ | ❌ | ✔ | ✔ |
| BASE | Base roulante | Généraliste / Ergo | ❌ | ❌ | ❌ | ✔ | ✔ |
| POU-S | Poussette simple | Généraliste / Ergo | ❌ | ❌ | ❌ | ✔ | ✔ |
| POU-MRE | Poussette multi-réglages | MPR + équipe pluri | ✔ 7 jours (48h possible) | ❌ | LLD possible | ✔ | ✔ |
| CYC | Cycles adaptés | MPR + équipe pluri | ✔ 7 jours (48h possible) | ❌ | ❌ | ✔ | ✔ |
| AAP | Aide à la propulsion | MPR + équipe pluri | ✔ 7 jours (48h possible) | ✔ | ❌ | ✔ | ✔ |
Les trois modes d’acquisition
LCD – Location courte durée (< 6 mois)
Pour des besoins temporaires inférieur à 6 mois : besoin transitoire, convalescence suite à un traumatisme ou un accident de la vie courante par exemple.
- Prolongeable une fois (+3 mois).
- Après 6 mois, option d’achat possible.
Achat (mode principal aujourd’hui)
Pour un besoin long terme, même ponctuel. Permet de bénéficier d'un fauteuil adapté à votre morphologie, votre handicap et vos besoins
L'achat est préconisé pour un besoin long terme. Ou une utilisation ponctuelle mais récurrente dans le temps. (Se déplacer lors de rdv médicaux ou lors d'événements de famille par exemple)
- Parcours de prescription complet selon catégorie.
- DAP obligatoire pour les fauteuils complexes et motorisés (FRMC, FRMA, FRMP, FRE, FREP…).
LLD – Location longue durée
LLD si votre handicap ou votre besoin peut évoluer rapidement la Location Longue Durée peut-être proposée.
Pensée pour les fauteuils complexes nécessitant évolution ou renouvellement régulier.
Autres points importants de la réforme des fauteuils roulants
Adjonctions et options : ce qui est remboursé ou non
La règle est désormais simple :
-
Remboursé : Toutes les adjonctions listées dans la nomenclature. (Lift, appui-tête, repose-jambes électriques, coussin et éléments de positionnement...) Pour certaines options qui ne seraient pas dans la liste mais en rapport avec la compensation d'un handicap, il est possible de faire une demande au médecin conseil de la sécurité sociale pour une prise en charge.
- Non remboursé : si c’est uniquement esthétique (ex : couleur personnalisée, flasques décoratifs, certains modèles de roues)
Renouvellement : à l’identique ou non
Renouvellement à l’identique
Possible via généraliste ou ergothérapeute.
Conditions strictes :
- même catégorie
- même modèle ou version
- même configuration
Le renouvellement s'effectue tous les 5 ans.
Renouvellement non à l’identique
- considéré comme une nouvelle primo-prescription.
- donc essai 7 jours + DAP si catégorie complexe.
Spécificités pour les enfants
Pour les mineurs (< 16 ans) :
- Poussette simple POU-S et Poussettes multi réglable POU-MRE suivent un parcours spécifique
- Essai obligatoire pour POU-MRE
- Prescription majoritairement via équipes pédiatriques spécialisées
- Renouvellement tous les 3 ans
Le rôle des équipes pluridisciplinaires
Pour les fauteuils complexes et motorisés, une évaluation spécialisée est obligatoire.
Elle est réalisée dans :
- les centres de rééducation fonctionnelle (CRF)
- les services Médecine physique réadaptation
- les équipes d’appareillage
- les services pédiatriques (poussettes complexes, FRMS)
Catégories concernées : FRE, FREP, FREV, FRMS, FRMV, POU-MRE
L’importance du certificat d’essai (CE)
Le certificat d’essai est le document clé du parcours.
Il est obligatoire dès qu’un essai est requis et doit attester :
- la conformité du fauteuil aux besoins
- les essais réalisés
- la validation par l’utilisateur
Sans CE → pas de DAP → pas de prise en charge.
Le rôle des distributeurs et techniciens
Le distributeur agréé doit désormais obligatoirement :
- réaliser les réglages et la mise en service (MAD et VHP Véhicule Pour Handicapé)
- assurer le SAV
- organiser les essais
- Présenter 4 modèles différents sur catalogue et proposer 2 modèles en essai chez le client, sur le lieu de convalescence ou au magasin. 1 seul modèle sera essayé durant 7 jours (ou 48h sur demande du client).
- garantir la traçabilité et la conformité LPP
Ces obligations sont désormais contrôlées par les CPAM.