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Assurance d’un fauteuil roulant électrique : est-ce obligatoire ?
L’utilisation d’un fauteuil roulant électrique (FRE) soulève souvent une question : faut-il obligatoirement l’assurer ?
La réponse est oui. Deux codes encadrent l’usage du fauteuil électrique et définissent vos obligations.
Le Code de la route : un fauteuil roulant électrique assimilé à un piéton
Selon le Code de la route, une personne handicapée en fauteuil roulant est assimilée à un piéton. Cela signifie que vous pouvez circuler :
- sur les trottoirs,
- mais aussi sur la chaussée (« les infirmes qui se déplacent en chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée »).
Toutefois, cette reconnaissance ne règle pas la question de l’assurance en cas d’accident.
Le Code des assurances : un fauteuil roulant électrique considéré comme un véhicule
Le Code des assurances assimile le FRE à un Véhicule Terrestre à Moteur (VTM). Conséquence : il est obligatoire d’assurer la Responsabilité Civile circulation pour tout usager d’un fauteuil roulant électrique.
Assurance habitation : attention aux exclusions
Beaucoup pensent qu’une assurance multirisques habitation suffit. Mais dans la plupart des contrats :
- les dommages liés à la conduite, la garde ou la propriété d’un VTM sont exclus.
- Votre Responsabilité Civile ne sera donc pas couverte en cas d’accident avec un fauteuil roulant électrique.
Une assurance spécifique pour fauteuil roulant électrique
Pour répondre à cette obligation, MÉDIVIE propose une assurance spécifique “Fauteuil roulant électrique ou scooter électrique” en partenariat avec AXA. Un contrat TOUS RISQUES, pensé pour couvrir réellement les besoins des utilisateurs.
Réparations et prise en charge par la Sécurité sociale
En parallèle de l’assurance, la Sécurité sociale peut rembourser certaines réparations liées à votre fauteuil roulant électrique ou manuel.
Les forfaits existants :
- Forfait “Roues” : changement de pneus, roulements… → 74,82 €/an
- Forfait “Autres” : sellerie, accoudoirs, cale-pieds, toile de dossier… → 102,39 €/an
- Forfait “Composants électriques” : batterie, éléments électroniques… → 335,65 €/an (soumis à entente préalable auprès de la Sécurité sociale).
En résumé :
- Oui, l’assurance d’un fauteuil roulant électrique est obligatoire.
- Une assurance habitation classique ne suffit généralement pas.
- MEDIVIE, via AXA, vous propose une solution adaptée et complète.
- Certaines réparations peuvent être remboursées grâce aux forfaits annuels de la Sécurité sociale.